Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives à l'éditeur et aux hébergeurs de l'application et du site Snipy.
Éditeur
- Éditeur : NFACILITY, nom commercial de Nasser Mansouri, entrepreneur individuel (EI). Snipy est une marque exploitée par NFACILITY.
- Statut : micro-entreprise, inscrite au Registre national des entreprises (RNE)
- Adresse : 38 rue Denis, 69008 Lyon, France
- Numéro SIRET : 951 097 328 00029
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- E-mail : contactsnipy@gmail.com
- Téléphone : +33 7 58 19 64 43 (également joignable sur WhatsApp)
Directeur de la publication : Nasser Mansouri, en sa qualité d'éditeur.
Hébergement
Application (données et contenus) : Google Ireland Limited (services Firebase de Google Cloud), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Site internet : Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis — support@netlify.com.
Distribution de l'application : Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d'Irlande (App Store).
Signaler un contenu illicite
Vous pouvez signaler un contenu illicite directement depuis l'application (menu « … » → Signaler) ou par e-mail à contactsnipy@gmail.com, en précisant votre identité, la description du contenu, son emplacement exact et les raisons pour lesquelles il doit être retiré.
Point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs, au titre des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques : contactsnipy@gmail.com. Langues acceptées : français et anglais.
Propriété intellectuelle
La marque Snipy, le logo, l'interface, les textes, les graphismes et le code de l'application et du site sont la propriété exclusive de l'éditeur ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus publiés par les établissements (photos, vidéos, descriptions) restent la propriété de leurs auteurs.
Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis l'application (Profil → Informations légales) et sur le site internet. Vous pouvez exercer vos droits à l'adresse contactsnipy@gmail.com.
Réclamations
Pour toute réclamation, écrivez-nous à contactsnipy@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 30 jours. En tant que consommateur, vous conservez la faculté de recourir à un mode alternatif de règlement des différends, notamment à la médiation de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.