Politique de confidentialité

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

1. Qui sommes-nous ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est NFACILITY, nom commercial de Nasser Mansouri, entrepreneur individuel (EI), éditeur de l'application et du site Snipy (le « Service »), dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales (« nous »).

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données. Cette politique vous explique, de façon claire, quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »).

Pour toute question sur vos données : contactsnipy@gmail.com.

2. Les données que nous collectons

2.1 Données de compte

• Nom ou prénom affiché, adresse e-mail, type de profil (Client, Professionnel ou Employé).
• Si vous vous connectez avec Apple ou Google : l'identifiant transmis par ce service et votre adresse e-mail (ou l'adresse relais fournie par Apple si vous avez choisi de masquer la vôtre). Nous ne recevons jamais votre mot de passe Apple ou Google.
• Si vous créez un compte avec e-mail et mot de passe : votre mot de passe est géré par notre prestataire d'authentification et n'est jamais stocké en clair.

2.2 Données liées aux réservations

• Établissement, Prestation, prix et durée, date et heure, personne choisie, statut de la Réservation (confirmée, annulée), date et auteur d'une éventuelle annulation.
• Inscriptions sur liste d'attente : Établissement, Prestation et créneau souhaités.
• Établissements que vous suivez.

2.3 Données des Professionnels et de leurs Établissements

• Informations de l'Établissement : nom, adresse, catégories, horaires, Prestations, tarifs, description, photos.
• Membres de l'équipe : nom, photo éventuelle, horaires et indisponibilités.
• Rendez-vous saisis par le Professionnel pour des clients venus par téléphone ou sur place : nom du client et, le cas échéant, son numéro de téléphone. Pour ces données, le Professionnel est responsable de traitement et nous agissons comme sous-traitant (voir l'article 9 des CGU).

2.4 Contenus publiés

Photos et vidéos publiées en stories ou en réalisations, avec leur date de publication et leur auteur.

2.5 Localisation

Si vous l'autorisez, votre position est utilisée sur votre appareil pour afficher en priorité les Établissements proches de vous. Nous ne la conservons pas sur nos serveurs. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment dans les réglages de votre appareil.

2.6 Photos, appareil photo et micro

Si vous l'autorisez, l'application accède à votre photothèque, à votre appareil photo et à votre micro uniquement lorsque vous choisissez d'ajouter une photo ou une vidéo. Seuls les éléments que vous sélectionnez sont envoyés.

2.7 Notifications

Si vous autorisez les notifications, nous enregistrons un identifiant technique de notification associé à votre appareil, afin de vous envoyer les confirmations, rappels et alertes liés à vos Réservations.

2.8 Signalements et blocages

Lorsque vous signalez un Contenu ou un Établissement : l'objet du signalement, son motif, sa date et votre identifiant. Les Établissements que vous bloquez, pour ne plus voir leurs Contenus.

2.9 Données techniques

En cas de plantage de l'application, un rapport technique est transmis afin que nous puissions corriger le problème : modèle de l'appareil, version du système et de l'application, déroulé technique de l'erreur et identifiant de votre compte. Ces rapports ne contiennent pas le contenu de vos Réservations.

Nous n'utilisons aucun outil de publicité ni de mesure d'audience à des fins commerciales, et nous ne vendons jamais vos données.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Chaque traitement repose sur une base légale prévue par l'article 6 du RGPD :

• Créer et gérer votre compte, vous permettre de réserver, d'annuler et de suivre vos rendez-vous, gérer la liste d'attente, permettre aux Professionnels de gérer leur Établissement, leur équipe et leur agenda : exécution du contrat qui nous lie, c'est-à-dire les CGU.
• Vous envoyer les confirmations, rappels et alertes de créneau par notification : exécution du contrat ; l'envoi des notifications sur votre appareil est soumis à votre autorisation.
• Afficher les Établissements proches de vous : votre consentement, donné par l'autorisation de localisation.
• Publier vos photos et vidéos : exécution du contrat ; l'accès à la photothèque, à l'appareil photo et au micro est soumis à votre autorisation.
• Assurer la sécurité du Service, prévenir la fraude et les abus, traiter les signalements et modérer les Contenus : notre intérêt légitime à proposer un Service sûr, et nos obligations au titre du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.
• Détecter et corriger les plantages, améliorer la stabilité du Service : notre intérêt légitime à fournir une application fiable.
• Conserver certaines données pour respecter nos obligations légales et répondre aux demandes des autorités : obligation légale.

4. Qui a accès à vos données ?

4.1 Les autres utilisateurs

• Le Professionnel chez qui vous réservez reçoit votre nom et les informations de votre Réservation, afin de vous accueillir. Il les utilise sous sa propre responsabilité.
• Les informations des Établissements (nom, adresse, Prestations, tarifs, horaires, photos, stories, réalisations, nombre d'abonnés) sont publiques sur le Service.
• La liste des Établissements que vous suivez n'est pas visible par les autres Clients. Un Professionnel peut voir que vous suivez son propre Établissement.
• Les Établissements que vous bloquez ne sont informés ni de ce blocage, ni de vos signalements.

4.2 Nos prestataires

Nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte, sur nos instructions et avec des garanties de sécurité et de confidentialité conformes au RGPD :

• Google (Firebase) — Google Ireland Limited et Google LLC : authentification, base de données, stockage des photos et vidéos, fonctions serveur, envoi des notifications (Firebase Cloud Messaging) et rapports de plantage (Firebase Crashlytics). La base de données, les photos et les vidéos sont hébergées dans l'Union européenne (centres de données Google en Europe). Les fonctions serveur, qui traitent notamment les réservations et l'envoi des notifications, s'exécutent aux États-Unis, dans le cadre décrit à l'article 5.
• Apple — Apple Inc. et Apple Distribution International : connexion avec Apple, acheminement des notifications sur iPhone et iPad (Apple Push Notification service), affichage de la carte (Plans).
• Google : connexion avec Google, si vous choisissez ce mode de connexion.
• Base Adresse Nationale (service public opéré par l'État français) : lorsqu'un Professionnel saisit l'adresse de son Établissement, le texte saisi est envoyé à ce service pour proposer des adresses.
• Netlify — Netlify, Inc. (États-Unis) : hébergement du site internet, qui implique le traitement des données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur) nécessaires à son affichage.

4.3 Les autorités

Nous pouvons être amenés à communiquer des données aux autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi l'exige.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Certains de nos prestataires (Google LLC, Apple Inc., Netlify, Inc.) sont établis aux États-Unis ou peuvent y accéder à des données. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les sociétés qui y ont adhéré et, à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Données de compte : pendant toute la durée d'utilisation du Service. Un compte resté inactif pendant 3 ans est supprimé, après une information préalable envoyée au moins 30 jours avant, par e-mail et par notification. Il suffit d'ouvrir l'application pour conserver son compte.
• Réservations : 3 ans à compter de la date du rendez-vous, puis suppression ou anonymisation. Les Réservations à venir sont annulées en cas de suppression du compte du Client.
• Liste d'attente : jusqu'à la date du créneau concerné, puis suppression automatique.
• Stories : 24 heures, puis suppression automatique des photos et vidéos.
• Réalisations, photos et informations d'un Établissement : jusqu'à leur suppression par le Professionnel ou jusqu'à la suppression de son compte.
• Identifiant de notification : jusqu'à la déconnexion, au renouvellement de l'identifiant ou à la suppression du compte.
• Signalements : 1 an à compter du signalement.
• Rapports de plantage : 90 jours.
• Données permettant d'identifier l'auteur d'un Contenu publié : 1 an à compter de la publication, conformément à nos obligations légales d'hébergeur.

Lorsque vous supprimez votre compte depuis l'application, nous supprimons immédiatement votre profil, vos abonnements, vos inscriptions en liste d'attente et vos signalements, et nous annulons vos Réservations à venir. Pour un Professionnel, l'Établissement et ses Contenus sont également supprimés. Seules les données que la loi nous impose de conserver sont gardées, pour la durée strictement nécessaire, avec un accès restreint.

7. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), règles d'accès strictes à la base de données (chaque utilisateur n'accède qu'aux données qui le concernent), authentification sécurisée, accès restreint aux données pour notre équipe et choix de prestataires reconnus pour leur niveau de sécurité.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informons la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, nous vous en informons directement.

8. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : supprimer vos données. Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis l'application (Profil → Supprimer mon compte).
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, par exemple en désactivant la localisation ou les notifications dans les réglages de votre appareil, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contactsnipy@gmail.com. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; nous vous en informerons alors.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

9. Mineurs

Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, une personne de moins de 15 ans ne peut pas consentir seule au traitement de ses données. Si nous apprenons qu'un compte a été créé par une personne de moins de 15 ans, nous le supprimons.

10. Cookies et traceurs

L'application n'utilise aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience. Elle utilise uniquement les identifiants techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion, notifications, rapports de plantage).

Le site internet de Snipy ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur ; aucun consentement n'est donc demandé.

11. Modification de cette politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique, par exemple en cas de nouvelle fonctionnalité ou d'évolution de la réglementation. En cas de changement important, nous vous en informerons dans l'application ou par e-mail avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.

12. Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : contactsnipy@gmail.com, ou par courrier à l'adresse indiquée dans les Mentions légales.